Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités contractuelles entre :

• La Vendeuse : Chloé Potier, entrepreneuse individuelle exerçant sous le nom commercial Octopus Agency (voir article 2)

• Le Client : toute personne physique ou morale, professionnelle ou consommatrice, procédant à l'achat d'un produit ou d'un service proposé sur le site.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable de la Vendeuse.

Chloé Potier, entrepreneuse individuelle (EI), exerçant sous le nom commercial Octopus Agency

• SIRET : 10404563800012

• Adresse : 18 Rue du Docteur Arnaudet - 92190 Meudon

• Email : chloe.potier@octopus-agency.fr

• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Ebooks (produits numériques)

La Vendeuse propose à la vente des ebooks au format PDF, à l'unité ou en pack, portant sur les leviers et les outils du marketing B2B. Chaque ebook fait l'objet d'une fiche descriptive détaillant son contenu, son format et son prix.

Prestations de conseil

La Vendeuse propose des prestations de conseil, d'accompagnement, de formation et d'intervention (conférence, keynote). Ces prestations font l'objet d'un devis personnalisé et d'un contrat spécifique signé avant démarrage. Les présentes CGV s'appliquent à titre général ; les conditions particulières de chaque mission sont précisées dans le devis correspondant.

Les prix des ebooks sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base de TVA) : les prix affichés sont nets de taxes.

Les prix des prestations de conseil sont indiqués hors taxes dans les devis. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » s'applique tant que la Vendeuse relève du régime de franchise.

La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Toute commande d'ebook s'effectue en ligne, via la plateforme de paiement Payhip. Le processus de commande se compose des étapes suivantes :

• Sélection du ou des ebooks souhaités

• Renseignement des informations personnelles (nom, prénom, email)

• Choix du mode de paiement

• Validation de la commande après acceptation des CGV

• Confirmation de commande par email
  
  

La commande est considérée comme définitive à réception du paiement.

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou via les moyens proposés par la plateforme Payhip. Le paiement est sécurisé et la Vendeuse n'a pas accès aux données bancaires du Client.

Pour les prestations de conseil, les modalités de paiement (acompte, échéancier) sont précisées dans le devis et le contrat de mission. Le Client s'engage à régler chaque échéance dans les délais prévus. Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D.441-5 du Code de commerce, applicable aux relations entre professionnels).

Les ebooks sont livrés au format PDF, par voie électronique, immédiatement après validation du paiement. Le Client reçoit un email contenant un lien de téléchargement sécurisé.

En cas de problème de téléchargement, le Client peut contacter la Vendeuse à chloe.potier@octopus-agency.fr pour obtenir assistance.

En validant sa commande, le Client :

• Demande expressément la livraison immédiate du contenu numérique acheté (ebook au format PDF)

• Reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début du téléchargement

En cas d'insatisfaction avérée liée à un défaut du produit (fichier corrompu, contenu manifestement non conforme à la description), le Client peut contacter la Vendeuse dans un délai de 14 jours pour obtenir soit une réédition du fichier, soit un remboursement, sur appréciation.

L'achat d'un ebook confère au Client une licence d'usage personnel, non exclusive et non transférable. Le Client est autorisé à :

• Télécharger et conserver l'ebook pour son usage personnel

• Consulter l'ebook sur ses propres appareils

• Imprimer l'ebook pour son propre usage

Le Client s'interdit expressément de :

• Reproduire, copier, revendre, prêter, louer, distribuer ou communiquer l'ebook à des tiers

• Retirer, altérer ou dissimuler les mentions de propriété intellectuelle et le filigrane

• Utiliser tout ou partie du contenu à des fins commerciales autres que l'usage professionnel personnel

• Traduire, adapter ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable

Toute violation de ces engagements pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

La Vendeuse s'engage à livrer un contenu conforme à la description fournie sur le site. Les ebooks bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

La Vendeuse ne peut en revanche garantir aucun résultat commercial ou marketing lié à l'application des méthodes décrites dans les ebooks : les résultats dépendent du contexte propre à chaque entreprise, des efforts déployés et de nombreux facteurs indépendants de la Vendeuse.

La responsabilité de la Vendeuse ne saurait être engagée en cas :

• De mauvaise utilisation par le Client des contenus achetés

• D'absence de résultats commerciaux liés à l'application des méthodes

• De dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image, etc.)

• D'interruption ou de dysfonctionnement du site indépendant de la Vendeuse

En tout état de cause, la responsabilité de la Vendeuse, si elle devait être retenue, serait limitée au montant de la commande concernée.

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles du Client sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible depuis le site.

En résumé, les données collectées lors d'une commande (nom, prénom, email) sont utilisées exclusivement pour la gestion de la commande, la livraison de l'ebook et, sous réserve du consentement du Client, l'envoi d'informations liées à l'activité de la Vendeuse. Ces données ne sont jamais cédées à des tiers.

En cas de litige, le Client s'engage à contacter la Vendeuse pour rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse : chloe.potier@octopus-agency.fr.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

• Médiateur : CNPM Médiation Consommation

• Site : https://www.medconsodev.eu/

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable et si le Client est un professionnel, les tribunaux du ressort de Nanterre seront seuls compétents. Si le Client est un consommateur, les règles de compétence légales s'appliquent.